Protection des données
La présente politique informe les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles par Marxer Legal, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), applicable au Liechtenstein en tant que membre de l’EEE, et à la loi liechtensteinoise sur la protection des données (Datenschutzgesetz, DSG).
1. Responsable du traitement
Maximilien Marxer, Austrasse 15, 9490 Vaduz, Liechtenstein.
E-mail : rgpd@marxer.legal · Téléphone : +423 232 02 02
2. Champ d’application
Cette politique couvre la navigation sur ce site ainsi que les traitements liés à nos prestations d’avocat, de notaire, de fiduciaire et d’espace de travail.
3. Catégories de personnes et de données
Visiteurs du site (données de connexion) ; clients et prospects (identité, coordonnées, données du dossier, données financières et patrimoniales, bénéficiaires effectifs) ; correspondants ; candidats à un emploi. Selon les dossiers, des catégories particulières de données (art. 9 RGPD) peuvent être traitées, uniquement lorsque cela est nécessaire au mandat.
4. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)
Exécution des mandats et prestations : art. 6 § 1 b (contrat). Obligations légales, notamment diligence (KYC/SPG), comptabilité et conservation : art. 6 § 1 c. Sécurité et bon fonctionnement du site, gestion de la relation : art. 6 § 1 f (intérêt légitime). Newsletter et cookies de mesure : art. 6 § 1 a (consentement).
5. Clients et prospects
Les données des clients sont traitées pour la conclusion et l’exécution du mandat, la facturation et le respect de nos obligations légales. Les données des prospects (demandes de renseignement, prises de contact) sont traitées sur la base de notre intérêt légitime et de votre démarche précontractuelle, et conservées jusqu’à 24 mois après le dernier contact en l’absence de relation établie.
6. Obligations de diligence (KYC / SPG)
En qualité notamment de fiduciaire, nous sommes soumis à la loi sur la diligence (Sorgfaltspflichtgesetz, SPG) : identification du client et du bénéficiaire effectif, établissement du profil de la relation d’affaires et conservation des documents de diligence. Base légale : obligation légale (art. 6 § 1 c RGPD ; SPG/SPV). Ces données ne peuvent être ni effacées ni limitées tant que court l’obligation légale de conservation.
7. Correspondances électroniques
Les courriels et messages sont traités pour le suivi des dossiers et la relation client (art. 6 § 1 b et f) et conservés conformément à nos obligations professionnelles et légales. La messagerie et la bureautique sont assurées par Microsoft 365 (voir sections 10 et 11).
8. Candidatures
Les données des candidats sont traitées aux seules fins du recrutement (mesures précontractuelles, art. 6 § 1 b) et conservées jusqu’à 6 mois après la clôture du processus, sauf consentement à une conservation plus longue.
9. Cookies et outils du site
Cookies techniques nécessaires ; cookies de mesure soumis à votre consentement préalable via la bannière, retirable à tout moment (art. 6 § 1 a RGPD). Formulaires de contact (Contact Form 7) : les données saisies servent uniquement à traiter votre demande et sont transmises par courriel à info@marxer.legal. Mesure d’audience : Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd), activé uniquement avec votre consentement. Newsletter : mailxpert AG (SwissNewsletter, Suisse), avec double confirmation (double opt-in) ; désinscription en un clic dans chaque envoi.
10. Destinataires et sous-traitants
Hébergement du site et coffre documentaire : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse). Messagerie et bureautique : Microsoft. Newsletter : mailxpert AG (Suisse). Mesure d’audience : Google. Ces prestataires agissent comme sous-traitants, dans le cadre de conventions de sous-traitance (art. 28 RGPD). Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
11. Transferts internationaux
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Certains prestataires (notamment Microsoft et Google) peuvent traiter des données hors EEE, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis) et/ou par les clauses contractuelles types et garanties appropriées (art. 45 et 46 RGPD).
12. Durées de conservation
Documents de diligence (SPG) : 10 ans après la fin de la relation d’affaires (art. 20 SPG). Pièces comptables : 10 ans (obligations légales). Dossiers de mandat (avocat et notaire) : 10 ans, sous réserve des délais de prescription applicables. Données de prospects : jusqu’à 24 mois après le dernier contact. Candidatures : 6 mois après la clôture du processus. Newsletter : jusqu’au retrait du consentement. Journaux techniques du serveur : durée limitée à des fins de sécurité (quelques mois), gérés par l’hébergeur.
13. Secret professionnel
L’activité d’avocat et de notaire est couverte par le secret professionnel. L’exercice de certains droits (notamment accès et effacement) peut être limité dans la mesure nécessaire au respect du secret professionnel et des obligations légales de conservation.
14. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (art. 15 à 21 RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, à exercer auprès du responsable du traitement (rgpd@marxer.legal). Ces droits s’exercent sous réserve des obligations légales de conservation et du secret professionnel.
15. Droit de réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Datenschutzstelle Liechtenstein, Kirchstrasse 8, Postfach 684, 9490 Vaduz, info.dss@llv.li, www.datenschutzstelle.li.
16. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, perte ou usage non autorisé.
17. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur ce site.